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Anti-ronquidos

 Qui est le Responsable du traitement de vos données:

Le responsable du traitement est identifié dans l’annexe 1 de la présente notice légale.

Quels types de données nous avons sur vous et comment nous les avons obtenues.

Les catégories de données personnelles que nous traitons des clients et des fournisseurs sont:

  1. Les données d’identification
  2. Adresses postales ou électroniques
  3. Informations commerciales
  4. Données économiques et de transaction

 En aucun cas, nous ne traitons des données spécialement protégées:

Nous avons obtenu toutes les données susmentionnées soit directement auprès de vous en soumettant une offre commerciale, une proposition contractuelle, etc., soit auprès de votre société en nous fournissant les données d’identification et autres informations nécessaires à la réalisation de l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il est de votre obligation ou de celle de votre société de nous fournir des informations à jour en cas de changement.

Dans quel but nous traitons vos données:

Nous traitons les données fournies par les parties intéressées afin de gérer les différentes activités dérivées des procédures spécifiques réalisées en matière de vente, de service après-vente, de gestion des fournisseurs, de qualité des services, etc. De cette façon, nous utiliserons vos données pour effectuer l’une des actions suivantes :

  1. Envoi des informations qu’ils nous demandent par le biais du formulaire de contact de notre page web ou tout autre moyen de contact avec notre société,
  2. Fournir à la fois aux clients potentiels et à nos clients, des offres de produits et services d’intérêt,
  3. Assurer la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou fournisseurs.
  4. Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études de marché, etc. afin de pouvoir vous proposer les offres les plus adaptées et une qualité de service optimisée, etc.

La durée de conservation de vos données:

Les données personnelles relatives aux personnes liées à des clients potentiels, des clients et des fournisseurs que nous recueillons par le biais des différents formulaires de contact et/ou la collecte d’informations seront conservées jusqu’à ce qu’il est demandé par la partie concernée. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées aussi longtemps que les relations commerciales entre les parties seront maintenues, dans tous les cas dans le respect des délais minimaux légaux de conservation en fonction de l’objet.

Dans tous les cas, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire en tenant compte de nos besoins pour répondre à des questions ou résoudre des problèmes, apporter des améliorations, activer de nouveaux services et répondre aux exigences de la loi applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable, même après que vous ayez cessé d’utiliser nos produits ou que vous ayez cessé d’utiliser ce site Web. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées de tous nos systèmes.

Quelle est la base légitime pour le traitement de vos données?

Selon le type de traitement des données, la base de légitimité est la suivante:

TRAITEMENT: Gestion comptable: gestion de la facturation avec les clients et/ou fournisseurs. Base de légitimation: Maintien, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties.

TRAITEMENT: Gestion fiscale: application de retenues à la source, primes, etc. Base de légitimation: Maintien, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties; exécution des obligations légales.

TRAITEMENT: Gestion administrative: gestion de la logistique, de l’entrepôt, des livraisons au client, de la réception des marchandises, etc. Base de légitimation: Maintien, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties.

TRAITEMENT: Marketing: Actions commerciales sur nos produits ou services destinées à nos clients ou aux personnes qui nous ont demandé des informations relatives dans le passé, y compris la réalisation d’enquêtes de satisfaction client. Base de légitimation: Consentement libre et sans équivoque de l’intéressé (clients potentiels), nous rappelons que le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l’exécution du contrat entre les parties; intérêt légitime de l’entreprise dans la promotion et la commercialisation de produits ou services similaires à ceux obtenus ou demandés par des personnes intéressées dans le passé.

Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, vous ne serez pas en mesure d’exécuter votre contrat, de vous conformer aux obligations légales ou à celles découlant des autorités publiques.

A quels destinataires vos données seront communiquées:

Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des sociétés tierces qui ont l’intention de les utiliser dans le cadre de leurs activités de marketing direct, sauf si vous nous y avez expressément autorisés.

Nous vous informons que nous pouvons être amenés à fournir vos données personnelles aux administrations publiques et aux autorités compétentes dans les cas où nous sommes légalement tenus de le faire ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous estimons qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une procédure judiciaire, pour répondre à toute réclamation ou poursuite, ou pour protéger les droits de l’entreprise ou ses clients et le grand public.

Nous vous informons que vos données ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, la société étant seule responsable de leur traitement et de leur conservation.

Oui, nous communiquerons vos données personnelles à des tiers (par exemple des fournisseurs d’accès Internet qui nous aident à administrer notre site Web ou à exécuter des services contractuels, des sociétés d’assistance et de maintenance informatique, des sociétés de logistique, des agences fiscales et comptables, des services de conseil, etc. En tout état de cause, ces tiers doivent à tout moment maintenir les mêmes niveaux de sécurité que nous en ce qui concerne vos données personnelles et, le cas échéant, seront liés par des engagements juridiques afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et d’utiliser uniquement les informations suivant des instructions spécifiques de la société.

Quels sont vos droits en tant que partie intéressée?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant.

En particulier, les personnes intéressées peuvent demander le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, ainsi que de les recevoir dans un format commun et lisible par machine si le traitement est effectué par des moyens électroniques (droit de portabilité).

Les personnes concernées peuvent également demander le droit de rectifier des données inexactes ou, le cas échéant, de les effacer lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En complément, dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ou, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, elles peuvent exercer leur droit de s’opposer au traitement de leurs données. Nous ne traiterons pas les données sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations ou les exceptions établies dans les règlements applicables.

Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.

L’utilisateur est également informé qu’il peut à tout moment exercer ses droits précités en nous écrivant aux coordonnées figurant à l’Annexe 1 de la présente notice légale, en joignant une copie de sa carte d’identité.

Vous aurez également le droit de porter plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0490.asp

D’autre part, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous nous engageons à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de son destinataire. L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case correspondante.

 

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation d’un contenu et/ou de l’exécution d’une activité sur les pages Web incluses dans le site ou accessibles par son intermédiaire, il doit envoyer une notification à Snore Circle Europe S.L. en s’identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et en indiquant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans cette notification sont exactes.

Pour toutes les questions litigieuses concernant le site snorecircle.es, le droit espagnol est applicable.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par l’intermédiaire du site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent faire l’objet d’une publication formelle dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont les seuls instruments attestant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide et n’ont aucune valeur juridique.

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